Conditions et modalités

Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, les présentes « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation du site educalme.com, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou par educalme.com (le « Site »), que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré.

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Si vous concluez le présent accord au nom d’une société ou d’une autre entité juridique (y compris si vous êtes un membre du personnel de l’école qui conclut l’accord au nom de votre école), vous déclarez que vous avez le pouvoir d’engager cette entité à respecter les présentes conditions générales, auquel cas les termes « vous », « votre » ou « utilisateur » feront référence à cette entité. Si vous n’avez pas cette autorité, ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités et conditions, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez pas utiliser le service.

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site web. En utilisant le site web ou en cliquant pour accepter ou reconnaître les conditions d’utilisation lorsque cette option est mise à votre disposition, vous acceptez et consentez à être lié et à respecter les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, incorporée ici par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions d’utilisation, y compris les accords incorporés par référence, vous ne devez pas accéder au site web ni l’utiliser.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s’appliquent à tout accès et utilisation du site web par la suite. Votre utilisation continue du site Web après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications et que vous les approuvez. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps en temps afin de prendre connaissance des modifications, car elles vous engagent.

CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation du site Web est également soumise à la politique de confidentialité d’Educalme, Inc. (la « Société »). Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui régit également le site web et informe les utilisateurs de nos pratiques en matière de collecte de données. Votre accord avec la politique de confidentialité est par la présente incorporé dans les présentes conditions d’utilisation.

L’ACCÈS AU SITE WEB ET LA SÉCURITÉ DES COMPTES

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site Web et tout service ou matériel que nous fournissons sur le site Web sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du site web est indisponible à tout moment ou pour une période quelconque. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site web, ou à l’ensemble du site web, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

Pour accéder au site web ou à certaines des ressources qu’il propose, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’inscription ou d’autres informations. L’utilisation du site web et de toute ressource téléchargée à partir du site web est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le site web soient correctes, actuelles et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce site ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de toute fonction interactive sur le site, soient régies par notre politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous prenons en ce qui concerne vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Si vous choisissez, ou si on vous fournit, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme étant confidentielles, et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas donner accès à ce site web ou à des parties de celui-ci à toute autre personne en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous vous engagez également à vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes conditions d’utilisation.

PAS D’UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il vous est accordé une licence non exclusive et révocable d’accès et d’utilisation du site Web et des ressources disponibles en téléchargement sur le site Web, strictement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation.

Comme condition de votre utilisation du site Web, vous garantissez à la société que vous n’utiliserez pas le site Web ou les ressources disponibles en téléchargement sur le site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le site web ou les ressources disponibles en téléchargement sur le site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site web ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site web par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou prévus par le site web.

Tout le contenu inclus dans le cadre du service, tel que les textes, les graphiques, les logos, les images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le site Web, est la propriété de la société ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois qui protègent la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous acceptez d’observer et de respecter tous les avis, légendes ou autres restrictions relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété contenus dans ce contenu et vous n’y apporterez aucune modification.

Vous ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne ferez pas de l’ingénierie inverse, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne créerez pas de travaux dérivés et n’exploiterez pas de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site web ou des ressources disponibles en téléchargement sur le site web.

Le contenu de la société n’est pas destiné à la revente. Votre utilisation du site web ou de l’une des ressources disponibles en téléchargement sur le site web ne vous autorise pas à faire un usage non autorisé d’un contenu protégé, et en particulier vous ne supprimerez ni ne modifierez aucun droit de propriété ou avis d’attribution dans un contenu. Vous utiliserez le contenu protégé uniquement pour votre usage personnel et ne ferez aucun autre usage du contenu sans l’autorisation écrite expresse de la société. Vous acceptez de n’acquérir aucun droit de propriété sur un contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de la société ou de nos concédants de licence, sauf autorisation expresse dans les présentes conditions.

Le nom de la société, le logo de la société, le slogan de la société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans associés sont la propriété de la société ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser cette propriété sans l’autorisation écrite préalable de la société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

À DES FINS D’ÉDUCATION ET D’INFORMATION UNIQUEMENT

Les informations contenues sur ce site web et les ressources disponibles en téléchargement sur ce site web sont uniquement destinées à des fins éducatives et informatives. Les informations contenues dans ce site et les ressources disponibles en téléchargement sur ce site ne sont pas destinées à être considérées et ne doivent pas être comprises ou interprétées comme des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux, sanitaires ou autres conseils professionnels.

EXACTITUDE ET RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Nous avons fait de notre mieux pour que les informations fournies sur ce site web et les ressources disponibles en téléchargement soient exactes et fournissent des informations précieuses, mais nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de ces informations. Ni la société ni aucun de ses propriétaires ou employés ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou omissions figurant sur ce site web ou de tout dommage que vous pourriez subir du fait que vous n’avez pas demandé l’avis compétent d’un professionnel connaissant votre situation.

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AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS

Vous reconnaissez que la société n’a donné aucune garantie quant aux résultats des mesures prises, qu’elles aient été recommandées ou non sur ce site web. La société fournit des ressources éducatives et informationnelles destinées à aider les utilisateurs de ce site web à réussir. Vous reconnaissez néanmoins que votre succès ou votre échec final sera le résultat de vos propres efforts, de votre situation particulière et d’innombrables autres circonstances indépendantes de la volonté et/ou de la connaissance de la société.

Vous reconnaissez également que des résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire. Ainsi, les résultats obtenus par d’autres – qu’ils soient clients de la société ou non – en appliquant les principes énoncés sur ce site web ne garantissent pas que vous ou toute autre personne ou entité pourrez obtenir des résultats similaires.

COURRIER ÉLECTRONIQUE ET AUTRES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

La visite du site web ou l’envoi de courriers électroniques à la société constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur le site Web, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Nous serions heureux de communiquer avec vous par courrier électronique, et il existe différents endroits sur ce site Web qui vous permettent d’envoyer une communication électronique à la société. Toutefois, un tel courriel ou une autre communication électronique ne crée pas de relation commerciale ni de relation contractuelle. Comme indiqué plus en détail dans notre politique de confidentialité, nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que toute communication reste confidentielle, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité de ces communications et ne pouvons pas garantir que nous ne serions pas obligés de les divulguer à la suite d’une ordonnance du tribunal.

L’UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site web peut contenir des services de babillards électroniques, des zones de discussion, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers, des sections de commentaires de blogue et/ou d’autres moyens de communication ou de messagerie conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, les « services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les services de communication uniquement pour poster, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et liés au service de communication particulier.

À titre d’exemple, et sans limitation, vous acceptez de ne pas utiliser un service de communication : diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui ; publier,afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inappropriée, profane, diffamatoire, contrefaisante, obscène, indécente ou illégale ; télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres matériels protégés par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits de confidentialité ou de publicité), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits y afférents ou si vous avez reçu tous les consentements nécessaires ; télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ; faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si le service de communication autorise expressément de tels messages ; mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres ; télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d’un Service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué de cette manière ; falsifier ou supprimer toute attribution d’auteur, avis légal ou autre avis approprié ou désignation ou étiquette de propriété de l’origine ou de la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé, restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des Services de communication ; violer tout code de conduite ou autres directives qui peuvent être applicables à un service de communication particulier ; recueillir ou autrement collecter des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement ; violer toute loi ou réglementation applicable.

La société n’a aucune obligation de surveiller les services de communication. Toutefois, la société se réserve le droit de revoir les documents publiés sur un service de communication et de supprimer tout document à sa seule discrétion. La société se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services de communication à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

La société se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de la société.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous communiquez des informations d’identification personnelle vous concernant dans un service de communication. La société ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans tout service de communication et, par conséquent, la société décline spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les services de communication et toute action résultant de votre participation à un service de communication. Les directeurs et les hôtes ne sont pas autorisés à être les porte-parole de la société, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de la société.

Les documents téléchargés vers un service de communication peuvent être soumis à des limitations d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes responsable du respect de ces limitations si vous téléchargez le matériel.

LES DOCUMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB

La société ne revendique pas la propriété des éléments que vous fournissez au site web (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous postez, téléchargez, saisissez ou soumettez à un site web ou à nos services associés (collectivement, les « soumissions »). Toutefois, en publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous accordez à la société, à nos sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires l’autorisation d’utiliser votre soumission dans le cadre de l’exploitation de leurs activités Internet, y compris, sans limitation, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre soumission ; et de publier votre nom en relation avec votre soumission.

Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre contribution, comme prévu dans le présent document. La société n’est pas tenue de publier ou d’utiliser toute soumission que vous pouvez fournir et peut supprimer toute soumission à tout moment à la seule discrétion de la société.

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits de votre soumission comme décrit dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre les soumissions.

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INVITÉS

La société peut, de temps en temps, fournir des informations provenant d’un tiers sous la forme d’une entrevue d’un invité de podcast, d’une entrevue sur une autre plateforme, d’un billet de blogue d’un invité ou d’un autre support. La société ne contrôle pas les informations fournies par ces invités tiers, n’est pas responsable de l’enquête sur la véracité des informations fournies et ne peut garantir la véracité des déclarations faites par ces invités.

Les personnes qui acceptent d’apparaître comme invités sur tout podcast proposé par la société acceptent de transférer à la société tous les droits de propriété intellectuelle qu’elles peuvent avoir sur ces interviews et de fournir une licence pour tous les droits qu’elles ne peuvent pas céder.

REMBOURSEMENTS

Nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat, mais nous voulons aussi que vous fassiez de votre mieux pour appliquer toutes les stratégies des adhésions et des cours. Nous offrons une période de remboursement de 30 jours pour les achats.

Pour tout achat, vous devez demander le remboursement de votre argent dans les 30 jours suivant l’achat. Vous pouvez demander votre remboursement en envoyant un courriel à [email protected] au plus tard le 30e jour à 23h59 CST. Ce courriel doit contenir des informations sur le produit que vous avez acheté, la date de l’achat, ainsi que le courriel et le nom associés à cet achat. Vous devez également démontrer que vous avez tenté de mettre en œuvre le programme sans succès.

Après avoir déterminé que vous avez droit à un remboursement en vertu de cette politique, la société donnera rapidement l’instruction à son processeur de paiement d’effectuer le remboursement. La société ne contrôle pas son processeur de paiement et ne sera pas en mesure d’accélérer les remboursements.

Si vous recevez un remboursement d’un achat, cela mettra immédiatement fin à toutes les licences qui vous ont été accordées pour utiliser le matériel qui vous a été fourni en vertu des présentes conditions d’utilisation ou de tout autre accord. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le matériel et détruire toutes les copies des informations qui vous ont été fournies, y compris, sans limitation, les enregistrements vidéo, les enregistrements audio, les formulaires, les modèles de documents, les feuilles de travail, les affiches, les brochures pour étudiants, les diaporamas, les zones réservées aux membres et autres ressources.

Nous n’effectuerons PAS de remboursement plus de 30 jours après la date d’achat. Après le 30e jour, tous les paiements ne sont pas remboursables et vous êtes responsable du paiement intégral des frais du programme, que vous ayez terminé ou non le programme.

Remarque : si vous avez opté pour un plan de paiement et que vous ne demandez pas de remboursement dans les 30 jours, vous êtes tenu par la loi d’effectuer les paiements restants de votre plan de paiement.

Paiements récurrents. Si vous avez souscrit à un plan de paiement, vous nous autorisez par la présente à continuer d’accéder à vos informations financières stockées par notre société de traitement financier tierce mentionnée dans le présent accord jusqu’à ce que votre plan de paiement soit complet, comme indiqué dans votre acceptation des conditions d’achat au moment du paiement.

SUBSTITUTION ET ANNULATION DE FORMATIONS ET D’ATELIERS EN PERSONNE

Les remplacements sont autorisés jusqu’à une semaine avant la date de la formation en personne ou de l’atelier, mais vous devez en informer Educalme en les envoyant un courriel à [email protected] pour les en informer.

Les annulations doivent être demandées au plus tard 15 jours avant la date de la formation en personne ou de l’atelier. Comme les annulations entraînent des frais administratifs importants, nous vous facturerons des frais de 25 $.

AUCUNE GARANTIE

LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PERFORMANCE OU AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE WEB. LA SOCIÉTÉ NE FAIT EN OUTRE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS, DOCUMENTS, PROGRAMMES, PRODUITS, LIVRES OU SERVICES INCLUS SUR OU VIA CE SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ D’EXONÉRER LA SOCIÉTÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU PERTE QUE VOUS OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ ASSOCIÉE À VOUS POURRIEZ SUBIR OU ENCOURIR SUITE À L’UTILISATION DES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE WEB ET/OU DES RESSOURCES QUE VOUS POURRIEZ TÉLÉCHARGER À PARTIR DE CE SITE WEB. VOUS ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE SOIT PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT TYPE DE DOMMAGE, Y COMPRIS LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, ÉQUITABLES OU CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE CE SITE WEB.

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS OU DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE WEB PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE. LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SITE WEB À TOUT MOMENT.

LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’OPPORTUNITÉ ET L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS SUR LE SITE WEB, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU SITE WEB, AVEC LE RETARD OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES CONNEXES, LA FOURNITURE OU L’ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES, OU POUR TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET GRAPHIQUE CONNEXE OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB, OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DE L’UTILISATION DU SITE WEB, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES/JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE DU SITE WEB OU DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB.

ARBITRAGE

Vous renoncez expressément par les présentes à toute réclamation que vous pourriez avoir, maintenant ou à l’avenir, découlant de ou liée à ce site Web, à la société, à tout contrat que vous concluez avec la société, et à tout produit et service de la société.

Dans la mesure où vous tentez de faire valoir une telle réclamation, vous acceptez expressément par les présentes de présenter cette réclamation uniquement par le biais d’un arbitrage exécutoire qui aura lieu à Winnipeg, au Manitoba. Vous acceptez et renoncez par la présente à tout droit à l’arbitrage collectif et acceptez, à la place, de mener un arbitrage lié uniquement à toute réclamation individuelle que vous et/ou toute entité liée à vous faites valoir contre la société. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez en outre d’être responsable de tous les coûts associés à l’initiation de l’arbitrage et à l’administration de l’arbitrage.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Le service est contrôlé, exploité et administré par la société à partir de ses bureaux au Canada. Si vous accédez au service à partir d’un endroit situé à l’extérieur du Canada, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu de la société auquel vous accédez par le biais du site Web dans un pays ou d’une manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations applicables.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour toutes pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) liés à ou découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le site Web ou les services, de toute publication d’utilisateur effectuée par vous, de votre violation de toute condition du présent accord ou de votre violation des droits d’un tiers, ou de votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. La société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez pleinement avec la société pour faire valoir toute défense disponible.

RÉSILIATION ET RESTRICTION D’ACCÈS

La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site Web et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis, dans la mesure maximale permise par la loi, et vous consentez par les présentes à résoudre tout litige découlant de ou lié à ce site Web ou aux conditions d’utilisation conformément à la clause d’arbitrage ci-dessus. L’utilisation du site Web n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions, y compris, sans limitation, la présente section.

AUCUNE ENTREPRISE COMMUNE OU AUTRE RELATION

Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et la société en raison de cet accord ou de l’utilisation du site Web. L’exécution du présent accord par la société est soumise aux lois et procédures légales en vigueur, et rien dans le présent accord ne déroge au droit de la société de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du site Web ou aux informations fournies ou recueillies par la société dans le cadre de cette utilisation. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition initiale et le reste de l’accord restera en vigueur.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Sauf indication contraire, le présent accord, ainsi que la politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société en ce qui concerne le site Web et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et la société en ce qui concerne le site Web. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à cet accord dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions dans lesquelles le site Web est proposé. La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes. La société vous encourage à revoir périodiquement les conditions pour vous tenir au courant de nos mises à jour.

CONTACTEZ-NOUS

Educalme Inc. est heureux de recevoir vos questions ou commentaires concernant les conditions :

4, place Mestre
Winnipeg, Manitoba, Canada
R3V 1T3

Adresse électronique : [email protected]

En vigueur à partir du 7 mars, 2020